le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement qui proposait d'augmenter le seuil de participants pour les rassemblements musicaux soumis à déclaration, le maintenant à 500 personnes au lieu de 2500. Cela signifie que les organisateurs de petits événements musicaux devront toujours faire une déclaration préalable, sans que le seuil ne soit relevé comme le souhaitaient certains élus.

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