l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°419 qui proposait de dépénaliser la participation aux free-parties et de protéger les acteurs de la réduction des risques. Cela signifie que l'article 2 du projet de loi, tel qu'il avait été supprimé, reste exclu du texte pour l'instant. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette disposition.
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