l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de dépénaliser la participation aux free-parties et de protéger les intervenants en réduction des risques. Cela signifie que les participants et organisateurs de ces événements restent soumis aux sanctions actuelles, sans garantie légale pour les acteurs de santé publique. Les citoyens pourraient donc continuer à risquer des poursuites, tandis que les actions de prévention en matière de drogues ou de violences sexistes resteraient fragilisées.

Résumé généré par IA