l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les règles sur les mortiers d'artifice. Désormais, si une personne est condamnée pour avoir porté ou transporté ces produits sans raison valable, le tribunal devra automatiquement les confisquer, sauf s'il justifie une exception. Cela vise à limiter les risques liés à ces engins pyrotechniques, souvent utilisés de manière dangereuse ou illégale.