l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les peines en cas de port ou transport illégal de mortiers d'artifice, en rendant obligatoire la confiscation de ces produits par le tribunal, sauf justification exceptionnelle. Cet amendement modifie un article du code de la défense et s'inscrit dans un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Il doit maintenant être examiné par le Sénat pour devenir définitivement applicable.