le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°924 de Mme Taurinya, qui proposait de supprimer les peines de prison (6 mois et 1 an) prévues pour non-respect de certaines décisions judiciaires dans un projet de loi sur la sécurité. Ce rejet signifie que ces peines restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, cela pourrait entraîner des emprisonnements supplémentaires, alors que les prisons françaises sont déjà en surpopulation critique.
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