la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

Voir les 290 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer immédiatement un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce vote signifie que le texte pourra continuer son examen à l'Assemblée nationale. La suite dépendra des débats et des éventuels amendements avant un nouveau vote.

Résumé généré par IA
72
203

Par groupe politique

RN61 votes
EPR51 votes
LFI-NFP37 votes
DR32 votes
DEM24 votes
HOR19 votes
SOC19 votes
ECOS13 votes
UDDPLR8 votes
LIOT5 votes
GDR4 votes
NI3 votes

Détail des votes

276 députés