l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°32, qui proposait de reformuler le titre de la proposition de loi pour y intégrer une critique de son impact potentiel sur les atteintes mortelles. Ce rejet signifie que la proposition de loi initiale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je m’adresse à tous les démocrates sincères de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR) :… Qui s’est senti visé ? Encore une fois, je m’adresse à tous les démocrates sincères. Comme je l’ai dit tout à l’heure en m’emportant un peu – et, n’aimant pas cela, je vais le répéter plus calmement –, lorsqu’a été examiné en 2017 le projet de loi relative à la sécurité publique présenté par M. Cazeneuve, j’avais évoqué le risque de morts supplémentaires, ensuite confirmé par d…