l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°16 de M. Bompard, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour le rendre plus explicite selon ses auteurs. Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen parlementaire.