l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie les règles de justice pour les mineurs de plus de seize ans, en limitant les cas où une peine moins sévère peut être refusée. Cette décision doit encore être examinée par le Sénat avant de devenir une loi définitive. Si elle est confirmée, elle renforcera les garanties pour les mineurs tout en encadrant strictement les exceptions.