l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PromulguéLoi n°2026-651824 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle. Cet article prévoyait la création d'une nouvelle fonction de "psychologue de police judiciaire" pour aider les enquêteurs, mais sans encadrer clairement leurs missions, ce qui a suscité des craintes sur leur rôle dans les enquêtes. Si cet article avait été adopté, il aurait pu influencer la manière dont les enquêtes pénales sont menées, notamment en intégrant des analyses psychologiques dans les procédures.
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