l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéLoi n°2026-651824 amendements

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En clair

L’amendement proposait de supprimer l’article 6, qui crée une nouvelle fonction de "psychologues de police judiciaire" pour aider les enquêteurs en analysant des éléments psycho-criminologiques et en rédigeant des documents utilisables dans les procédures pénales. Son rejet signifie que ces psychologues pourront continuer à être intégrés aux enquêtes, avec un accès à certaines pièces du dossier et une mission d’assistance aux officiers de police judiciaire, sous réserve des précisions apportées par un futur décret.

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