l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle, qui vise à séparer le jugement de la culpabilité de celui des indemnités pour les victimes. Si cet article avait été adopté, les victimes auraient pu devoir attendre plus longtemps pour être indemnisées, car leur demande aurait été traitée par une autre juridiction, déjà en difficulté. Le projet de loi initial reste donc en l'état, sans modification pour l'instant.