l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PromulguéLoi n°2026-651824 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet d'ajouter les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux dans la liste des infractions pouvant donner lieu à une inscription au Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Cela signifie que, dans certains cas, les analyses génétiques pourront être utilisées pour enquêter sur ces actes. Concrètement, cela pourrait aider à identifier et poursuivre plus efficacement les auteurs de ces infractions.
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