l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie du texte de loi sur la justice criminelle. Cette partie prévoyait que, en cas d'appel, les cours d'assises pourraient juger sans jury populaire, c'est-à-dire sans citoyens tirés au sort pour participer au procès. Cela signifie que les règles actuelles, où un jury populaire est toujours impliqué en appel pour les crimes, restent en place.