l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont voté pour maintenir la compétence des cours d'assises (avec jury populaire) pour juger les crimes commis en état de récidive légale, plutôt que de les confier aux cours criminelles départementales. Cela garantit que les affaires les plus graves restent jugées par des citoyens tirés au sort, comme c'est le cas actuellement. Pour les citoyens, cela signifie que le système judiciaire conserve une dimension démocratique pour les crimes les plus sérieux, même en cas de récidive.