la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Voir les 8 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à rejeter dès le départ le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles. Cela signifie que le texte continuera son examen à l'Assemblée nationale en première lecture. Le projet de loi devra donc être discuté et amendé avant qu'un nouveau vote ne soit organisé.
Résumé généré par IADétail des votes
246 députés
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Alma Dufour
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Karim Benbrahim
SOC
Peio Dufau
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Arrighi
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Damien Girard
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Édouard Bénard
GDR
Karine Lebon
GDR
Julien Brugerolles
GDR