l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7885 — l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article modifie une loi existante sur la liberté de communication en supprimant une partie du texte après le mot "télédiffusés". Concrètement, cela pourrait changer les règles encadrant la diffusion des événements sportifs à la télévision, mais sans précision supplémentaire, son impact exact pour les citoyens reste difficile à déterminer.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

EPR10 votes

DEM10 votes

LFI-NFP9 votes

DR7 votes

ECOS7 votes

SOC4 votes

HOR1 votes

UDDPLR1 votes

NI1 votes

GDR1 votes

Détail des votes

62 députés