l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l'interdiction de contrôle ou d'influence notable sur plusieurs clubs sportifs européens si l'un d'eux est français, et renforce les sanctions financières (jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial) ainsi que l'interdiction de participer aux compétitions. Cet amendement modifie le code du sport et doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement important. On a parlé d’amendement Coquerel, mais je récuse cette expression : c’est l’amendement de M. Breton, de M. Courbon, de M. Bouloux, de M. Jolivet, de M. Le Fur, de M. Boucard, de Mme Mesmeur, de M. Piquemal, de M. Peu, de M. Mandon, de M. Buchou, de Mme Liliana Tanguy et de M. Mendes. Cela dit pour donner une idée de son caractère transpartisan.Pourquoi est-il important ? Parce qu’en adoptant cette proposition de loi ainsi amendée, la France ferait preuve d’au…