l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend l'interdiction de contrôle ou d'influence notable sur plusieurs clubs sportifs européens si l'un d'eux est français, et renforce les sanctions financières (jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial) ainsi que l'interdiction de participer aux compétitions. Cet amendement modifie le code du sport et doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.