l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7878 — l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 9 de cette proposition de loi, qui porte sur l’organisation, la gestion ou le financement du sport professionnel. Cet article fait désormais partie du texte en discussion, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant d’être éventuellement adopté définitivement. Si les deux chambres ne s’accordent pas, une nouvelle lecture ou une commission mixte paritaire pourrait être nécessaire.

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