l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui garantit que les clubs professionnels d'un même niveau (comme la Ligue 1 ou la Ligue 2 en football) auront les mêmes droits économiques, notamment en matière de dividendes, de réserves et de partage des actifs en cas de liquidation. Cela s'ajoute aux droits politiques déjà prévus, et cette mesure doit maintenant être intégrée à l'article 6 de la proposition de loi. La suite du parcours législatif dépendra des autres votes à venir sur ce texte.