l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui garantit que les clubs professionnels d'un même niveau (comme la Ligue 1 ou la Ligue 2 en football) auront les mêmes droits économiques, notamment en matière de dividendes, de réserves et de partage des actifs en cas de liquidation. Cela s'ajoute aux droits politiques déjà prévus, et cette mesure doit maintenant être intégrée à l'article 6 de la proposition de loi. La suite du parcours législatif dépendra des autres votes à venir sur ce texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition – par exemple, Ligue 1 ou Ligue 2 pour le football – seront traités sur un plan d’égalité, non seulement en matière de droits politiques, c’est-à-dire de droits de vote, ainsi que l’a prévu un amendement, mais aussi en matière de droits économiques, c’est-à-dire de distribution de dividendes ou de réserves et de partage d’éventuels boni de liquidation.Cette précision est importante : ces droits économique…