l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet à une société commerciale liée à une ligue professionnelle de participer au dialogue avec les supporters, notamment pour la mise en place d'un comité de dialogue permanent. Cela modifie le texte initial de la proposition de loi sur le sport professionnel en intégrant cette société dans les discussions prévues. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.
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