l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°190 qui proposait de supprimer la nécessité d'une approbation ministérielle pour le retrait d'une subdélégation accordée par une fédération sportive à une ligue. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que le ministère des Sports conserve ce pouvoir de validation dans le cadre du parcours législatif en cours.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise, en supprimant les mots correspondants à l’alinéa 9, à ce que l’« approbation du ministre chargé des sports » ne soit pas requise lorsque la fédération décide de retirer sa subdélégation à la ligue. Comme l’a dit brillamment le président Cocquerel, les fédérations ont une certaine indépendance : leurs membres dirigeants sont élus par les adhérents, donc par le sport amateur qui y conserve ainsi une place prépondérante. Pourquoi leur imposer la mainmise du ministère, qui plus est dans une…