l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°190 qui proposait de supprimer la nécessité d'une approbation ministérielle pour le retrait d'une subdélégation accordée par une fédération sportive à une ligue. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé sur ce point, et que le ministère des Sports conserve ce pouvoir de validation dans le cadre du parcours législatif en cours.

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