le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui limite à deux ans maximum (au lieu de cinq) la durée des conventions provisoires imposées par l'État dans le sport professionnel, avec un renouvellement possible d'un an. Cela vise à éviter des blocages trop longs pour les clubs ou ligues concernés. Concrètement, cela pourrait accélérer les ajustements nécessaires pour les acteurs du sport professionnel, sans dépendre trop longtemps de décisions ministérielles.