le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui réduit à deux ans maximum (un an renouvelable une fois) la durée pendant laquelle une convention provisoire de subdélégation pourrait être imposée par le ministère dans le cadre du sport professionnel. Ce texte, qui modifie un amendement précédent, fait partie d'une proposition de loi en première lecture sur l'organisation et le financement du sport professionnel. Il doit maintenant suivre le parcours législatif normal avant d'être éventuellement adopté définitivement.