l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7834 — l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PromulguéLoi n°2026-725685 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er de cette proposition de loi, qui porte sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Cela signifie que cet article entre dans la suite du processus législatif, où il sera examiné par le Sénat en première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être définitivement adopté.

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