l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Name: Scrutin n°782 — l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans la loi des précisions sur les moyens de contournement des sanctions par la Russie, comme les transactions financières ou les activités maritimes. Comme il s'agit d'une première lecture, ce texte pourrait être réexaminé ultérieurement par les sénateurs ou revenir à l'Assemblée après modification.

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