l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PromulguéLoi n°2026-725685 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°188 de M. Piquemal (LFI), qui proposait d'exclure certaines condamnations (comme la participation à un attroupement ou le port de masque en manifestation) de la liste des infractions pouvant entraîner une interdiction d'exercer dans le sport. Cela signifie que la proposition de loi sur le sport professionnel conserve son dispositif actuel, qui étend le contrôle d'honorabilité sans modification sur ce point. La proposition de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, probablement au Sénat.
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