l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental à l'article 9 ter de la proposition de loi sur le sport professionnel, qui modifie les règles d'examen prioritaire pour certains dirigeants sportifs. Cet amendement précise que le contrôle d'honorabilité ne s'appliquera qu'aux présidents et administrateurs des fédérations sportives, et non à l'ensemble de leurs employés. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.