l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rétablit, à titre expérimental, la possibilité pour les opérateurs de transports publics de capter et transmettre le son dans les bus et autocars, mais uniquement en cas d'incident, avec une annonce sonore pour le conducteur et les passagers. Ce système ne prévoit ni enregistrement permanent ni conservation des données, et reste encadré pour protéger la vie privée. L'objectif est d'améliorer la sécurité des conducteurs sans porter atteinte aux libertés individuelles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les membres de la commission avaient voté, de façon assez large – qu’ils appartiennent au NFP ou au Rassemblement national – pour la suppression de l’article. Ils avaient alors posé des questions relatives à l’encadrement des dispositions prévues ainsi qu’aux raisons qui avaient conduit à les instaurer. Si je peux tout à fait entendre ces remarques, le dispositif proposé me semble néanmoins indispensable. Peut-être faut-il davantage l’expliquer et mieux l’encadrer.Par cet article, nous vous dema…