l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel qui supprime les mots « , pour la même raison, » à l’alinéa 61 d’un article de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Cet amendement, porté par M. Gouffier Valente, vise à clarifier le texte après une modification précédente. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour une deuxième lecture.