l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection et de caméras aériennes lors de grandes manifestations, initialement prévue jusqu’en mars 2025. Cette prolongation vise à permettre aux services de sécurité (RATP, SNCF, forces de l’ordre) d’évaluer plus longuement l’efficacité de ces outils. La mesure s’inscrit dans le cadre de la loi sur les Jeux Olympiques de 2024 et élargit le délai pour analyser leur utilité opérationnelle.