l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu de mars 2025) l’expérimentation des traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection dans les transports et lors de grandes manifestations, pour améliorer la détection des risques terroristes ou sécuritaires. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi sur les JOP 2024, mais étend le dispositif à d’autres événements. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant d’être définitivement adoptée.