l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'allonger de deux à sept jours le délai de réflexion obligatoire entre la notification de la décision médicale favorable et la confirmation de la demande d'aide à mourir par le patient. Cela aurait permis une période de maturation plus longue avant l'acte irréversible, tout en maintenant la possibilité pour le patient de demander l'aide à mourir.
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