l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'allonger de 2 à 10 jours le délai de réflexion obligatoire pour un patient avant de confirmer sa demande d'aide à mourir après la notification de la décision médicale. Concrètement, cela aurait permis au patient de disposer du même temps de réflexion que pour un crédit immobilier, sans que cela ne modifie les autres étapes de la procédure.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Un délai de réflexion de deux jours, cela peut paraître long si l’on se met à la place du patient, mais un tel texte enverra un signal à l’ensemble du corps social – nous sommes plusieurs à le rappeler ici. Or, avec un délai aussi court, le processus est univoque : on considère implicitement qu’il n’y a pas de fluctuation de la demande de mort. Pour avoir eu moi aussi des échanges avec des patients dans plusieurs services de soins palliatifs, je sais que cette demande fluctue. Dès lors, ce délai…

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