l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’allonger de deux à quatorze jours le délai de réflexion obligatoire après la notification de la décision médicale autorisant l’aide à mourir. Concrètement, cela aurait donné plus de temps à la personne pour confirmer sa volonté avant l’administration de la substance létale, renforçant ainsi la vérification de son caractère libre et éclairé.

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