l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’allonger de deux à quatorze jours le délai de réflexion obligatoire après la notification de la décision médicale autorisant l’aide à mourir. Concrètement, cela aurait donné plus de temps à la personne pour confirmer sa volonté avant l’administration de la substance létale, renforçant ainsi la vérification de son caractère libre et éclairé.
Résumé généré par IA