l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le délai de réflexion fixe de deux jours par un délai variable selon l'état de santé de la personne : deux jours en phase terminale, et un mois dans les autres cas. Cela aurait permis d'adapter le temps de réflexion à la situation médicale, comme dans certains pays étrangers, sans imposer une attente trop longue aux personnes en fin de vie. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du texte.