l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de cette proposition de loi lors de la première lecture, ce qui signifie qu'il fait désormais partie du texte soumis au Sénat. Si le Sénat l'adopte à son tour sans modification, il sera intégré définitivement à la loi. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.

Résumé généré par IA
82
74

Par groupe politique

RN64 votes
EPR20 votes
LFI-NFP16 votes
SOC14 votes
DR10 votes
ECOS9 votes
HOR8 votes
DEM7 votes
NI3 votes
UDDPLR3 votes
LIOT2 votes
RE1 votes
LR1 votes
GDR1 votes