l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéLoi n°2025-379708 amendements

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En clair

Cet article permet à des agents d'Île-de-France Mobilités, chargés de la sûreté dans les transports, de consulter en temps réel les images des caméras de surveillance des transports en commun franciliens, mais uniquement dans des salles de commandement de l'État et sous le contrôle de la police ou de la gendarmerie. Leur mission se limite strictement à la surveillance des transports publics et de leurs abords immédiats. Cela vise à renforcer la sécurité dans les transports franciliens en facilitant la coordination entre les acteurs.

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