l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’allonger le délai de réponse du médecin pour les patients dont la maladie n’est pas en phase terminale, passant de 15 jours à au moins 90 jours, avec la possibilité de réduire ce délai à un mois. Concrètement, cela aurait permis un temps d’évaluation plus long pour ces cas, inspiré des modèles canadien et belge, afin de mieux examiner les alternatives avant une décision d’aide à mourir.