l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "proche aidant" par "proche ou d'un aidant" dans l'article 6 du texte, pour clarifier que ces deux catégories de personnes peuvent être consultées dans la procédure d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait élargi les personnes dont l'avis peut être recueilli par le médecin lors de la procédure collégiale, en distinguant explicitement les proches des aidants. L'amendement a été rejeté, donc l'expression initiale "proche aidant" reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À l’alinéa 13, je propose de substituer aux mots « ou d’un proche aidant » les mots « d’un proche ou d’un aidant ».En effet, dans le code de la santé publique, certains articles évoquent le « proche aidant » et d’autres parlent des « aidants ». Il s’agit d’adopter la vision la plus la plus inclusive possible. Tel est le sens de la précision que nous proposons.