l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "proche aidant" par "proche ou d'un aidant" dans l'article 6 du texte, pour clarifier que ces deux catégories de personnes peuvent être consultées dans la procédure d'aide à mourir. Concrètement, cela aurait élargi les personnes dont l'avis peut être recueilli par le médecin lors de la procédure collégiale, en distinguant explicitement les proches des aidants. L'amendement a été rejeté, donc l'expression initiale "proche aidant" reste en vigueur.
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