l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité d’inclure dans le collège pluriprofessionnel, chargé de vérifier les conditions d’accès à l’aide à mourir, un auxiliaire médical ou un aide-soignant n’intervenant pas directement dans le traitement du patient. Concrètement, cela aurait restreint la composition du collège aux seuls professionnels directement impliqués dans les soins quotidiens du patient.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement tend à supprimer la possibilité de remplacer le soignant qui connaît le patient par un auxiliaire médical qui ne l’a jamais accompagné. Vous justifiez la collégialité par la complémentarité des regards, mais celle-ci n’a de sens que si les professionnels appelés à se prononcer connaissent réellement la personne concernée. Le regard d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire médical n’est pas seulement technique, il repose sur une présence quotidienne, sur l’observation de l’évolution d…

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