l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité d’inclure dans le collège pluriprofessionnel, chargé de vérifier les conditions d’accès à l’aide à mourir, un auxiliaire médical ou un aide-soignant n’intervenant pas directement dans le traitement du patient. Concrètement, cela aurait restreint la composition du collège aux seuls professionnels directement impliqués dans les soins quotidiens du patient.
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