l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer systématiquement les termes "d’aide à mourir" par "de suicide assisté ou d’euthanasie" dans l’article 6 du texte. Concrètement, cela aurait clarifié que la procédure décrite concerne bien ces deux actes précis, et non une simple assistance dans la souffrance. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve la formulation initiale, sans cette précision terminologique.