l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer le mot "gravement" dans la phrase "La personne dont le discernement est gravement altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée". Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié que toute altération du discernement, même légère, aurait pu empêcher une personne de demander l’aide à mourir, renforçant ainsi les critères de protection pour les personnes vulnérables.

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