l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape dans la procédure : le médecin devait consulter le plan personnalisé d’accompagnement de la personne (si elle en avait un) ou lui proposer d’en établir un avant d’examiner sa demande d’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l’évaluation globale de la situation médicale et sociale du patient avant toute décision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise, une fois encore, à établir un lien entre les deux textes que nous avons examinés. Dans la loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, nous avons prévu qu’un plan personnalisé d’accompagnement serait formalisé dès l’annonce d’une affection grave. Ce plan permet d’anticiper, de coordonner et de suivre les prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale. Il comprend aussi un volet sur la douleur et la perte d’autonomie. Il nous paraît logiqu…