l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape dans la procédure : le médecin devait consulter le plan personnalisé d’accompagnement de la personne (si elle en avait un) ou lui proposer d’en établir un avant d’examiner sa demande d’aide à mourir. Concrètement, cela aurait renforcé l’évaluation globale de la situation médicale et sociale du patient avant toute décision.
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