l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter l’obligation pour le médecin d’informer le patient de manière loyale sur son état de santé, en plus des autres informations déjà prévues dans l’article 5. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé l’exigence d’honnêteté et de clarté dans l’information donnée au patient avant une demande d’aide à mourir.

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