l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 2, qui autorise les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF à intervenir sur la voie publique et aux abords des gares ou stations, même de manière spontanée en cas d'urgence, pour prévenir des atteintes aux personnes ou des vols. Concrètement, cela aurait empêché ces agents d'étendre leurs missions de surveillance et d'intervention en dehors des limites de leurs emprises immobilières habituelles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 prévoit d’élargir le périmètre d’intervention des agents de sécurité employés par la RATP ou la SNCF aux abords immédiats des gares et des stations, sans préciser la nature de ces abords ni leur étendue.Cette extension présente des risques importants d’atteinte aux libertés fondamentales. (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)Pourrais-je avoir le silence, s’il vous plaît ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)