l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°761 — l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de saisir les avoirs russes gelés en Europe pour financer le soutien militaire à l'Ukraine. Cela signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela signifie que l'Europe ne mobilisera pas ces fonds pour renforcer la défense et la sécurité du continent.

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