l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°761 — l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant à l'Union européenne de saisir les avoirs russes gelés pour financer le soutien à l'Ukraine. Ce texte ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. La suite du parcours législatif dépendra des autres articles adoptés ou rejetés.

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