l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L’amendement n°18 ajoute un article au code des transports qui oblige les personnes commettant des infractions dans les transports (comme la fraude ou les dégradations) à pouvoir justifier de leur identité et de leur adresse sur place, en présentant un document officiel. Si elles ne le font pas, elles peuvent être retenues par les agents de sécurité pour être conduites devant la police. Cela vise à faciliter le contrôle des incivilités dans les transports publics.