l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement saluant l'adoption par l'Union européenne d'un nouveau train de sanctions contre la Russie le 24 février 2025, trois ans après le début de la guerre en Ukraine. Cet amendement s'insère dans une proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports. Il ne modifie pas directement le texte de loi, mais exprime une position politique, et doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

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