la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7578 — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont accepté la suspension temporaire de la séance demandée par M. Piquemal lors de l'examen d'une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés. Cette suspension permet de faire une pause dans les débats pour reprendre ultérieurement. La proposition de loi doit encore suivre d'autres étapes avant d'être éventuellement adoptée définitivement.

Résumé généré par IA