l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rappelant l'importance de l'Acte final d'Helsinki de 1975 et de l'OSCE pour les négociations de paix en Ukraine. Cet amendement souligne que ces négociations doivent se dérouler dans un cadre institutionnel reconnu, comme l'OSCE, où tous les acteurs concernés sont représentés. Cela pourrait influencer la position française dans les discussions internationales sur la résolution du conflit en Ukraine.

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