l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rappelle les principes de l'Acte final d'Helsinki de 1975 sur la sécurité collective en Europe et souligne que les négociations pour la paix en Ukraine doivent s'inscrire dans le cadre de l'OSCE. Cet amendement s'ajoute à un article de la proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports, mais il ne modifie pas directement ce texte. Il devra être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

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