l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une étape supplémentaire pour vérifier la volonté du patient avant une aide à mourir : en cas de doute, le médecin devait consulter un psychiatre. Concrètement, cela aurait pu retarder ou bloquer la procédure si le psychiatre confirmait un doute sur la liberté ou la clarté du choix du patient. L’amendement a été rejeté, donc cette vérification supplémentaire ne sera pas appliquée.