l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie un passage de l’article 1er de la proposition de loi en remplaçant le mot "genre" par "sexe" dans une phrase concernant les palpations de sécurité. Concrètement, cela signifie que les agents des transports (SNCF, RATP) devront désormais se référer au sexe biologique plutôt qu’à l’identité de genre pour effectuer ces contrôles, dans le cadre de la lutte contre les menaces pour la sécurité publique.