l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°754 — l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéLoi n°2025-379708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°111 remplace le mot "genre" par "sexe" dans une phrase de l'article 1er pour aligner la rédaction sur celle d'un autre alinéa qui utilise déjà "de même sexe". Concrètement, cela harmonise le vocabulaire utilisé dans le texte de loi sans en modifier le sens ou les implications pratiques.

Résumé généré par IA