l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "psychologique" dans la phrase de l'article 4 qui définit les conditions d'accès à l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait exclu explicitement la souffrance psychologique seule comme critère pour bénéficier de cette aide, en plus de la souffrance physique déjà exclue par le texte.
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