l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie un passage d'une proposition de loi sur la sûreté dans les transports, en insistant sur le fait que les garanties de sécurité pour l'Ukraine ne doivent pas être liées à une expansion de l'OTAN, mais plutôt à une approche de désescalade et de respect du droit international. Cet amendement, porté par le groupe LFI-NFP, a été accepté en première lecture, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte avant son examen par le Sénat. Si le Sénat l'adopte à son tour, il deviendra une partie de la loi finale.

Résumé généré par IA