l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L'amendement adopté supprime la mention selon laquelle les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP doivent tenir compte de l'identité de genre lors des palpations de sécurité. Concrètement, cela signifie que les agents devront désormais se baser uniquement sur le sexe biologique de la personne pour choisir l'agent qui effectuera la palpation, sans prendre en compte son identité de genre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous allons certainement nous répéter, mais la notion dont il est ici question a été introduite en commission.S’il est légitime que les palpations de sécurité soient réalisées par un agent du même sexe que la personne, et après autorisation de cette dernière, il ne faut pas non plus aller trop loin.Si le fait de tenir compte de l’identité de genre, comme le prévoit désormais le texte, est de nature à satisfaire les tenants d’une idéologie, cette condition serait en réalité inapplicable et ô comb…