l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter le mot "persistante" après "souffrance" dans l’article 4, pour préciser que la souffrance doit durer dans le temps et non être passagère. Concrètement, cela aurait renforcé les conditions d’accès à l’aide à mourir en excluant les demandes basées sur une souffrance temporaire ou momentanée. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Vous ne voulez pas de la notion de souffrance constante, je l’entends – vous estimez que la douleur n’est pas linéaire. Vous ne voulez pas non plus que l’on modifie la définition de la souffrance. J’ai autre chose à vous proposer, qui rejoint la position de Mmes Firmin Le Bodo et Gruet : la souffrance persistante, sans préciser si elle est psychologique ou physique.La notion de souffrance persistante permet de reconnaître que la souffrance n’est pas linéaire tout en indiquant que la souffrance r…

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