l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les mots « à court terme » après « engage le pronostic vital » dans l’article 4, pour préciser que la maladie doit mettre la vie en danger dans un délai proche. Sans ce changement, l’aide à mourir aurait pu concerner des personnes dont l’état se dégrade sur plusieurs mois ou années, même sans risque immédiat de décès. Le rejet de cet amendement maintient donc une formulation plus large, sans imposer de limite temporelle stricte pour accéder à cette aide.