l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°750 — l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Ce texte ne concernait pas directement les transports, mais visait à éviter une extension des garanties de sécurité à l'Ukraine, jugée risquée pour la paix. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.

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